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CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°1 : L’IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET DE SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ

Critère 1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées -  Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)
Critère 1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP) -  Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation
Critère 1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation -  Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
Critère 1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie - Descriptif des procédures d’admission - Descriptif des procédures d’évaluation

CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N° 2: L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL, DE SUIVI PÉDAGOGIQUE ET D’ÉVALUATION AUX PUBLICS

Critère 2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement Livret d’accueil
Modalités d'accès à la plateforme (cas de la FOAD)
Critère 2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux -Descriptif des moyens matériels et de leur conformité aux lois et règlements
Critère 2.3 Capacité de l'OF à décrire son propre processus d'évaluation continue  - Descriptif de la démarche qualité interne ou externe
Rapport d'audit interne ou externe
Critère 2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques  - Descriptif du contrôle de l'assiduité distinguant: Formation en présentiel et FOAD
Critère 2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire - Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires: référentiel de certification, réglement d'examen, autres outils d'évaluation des stagiaires

CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°3: L'ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT DE L'OFFRE DE FORMATION

Critère 3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires - Descriptif des moyens et supports selon que la formation soit en et/ou: Présentiel - FOAD - Mixte
Critère 3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique - Descriptif de l’équipe pédagogique et des profils
Descriptif de ses modalités d’intervention

CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°4: LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL EN CHARGE DES FORMATIONS

Critère 4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs - Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses formateurs
Critère 4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant - Attestation de présence aux formations - Descriptif des actions de formation et de professionnalisation des formateurs
Critère 4.3 Capacité de l’OF à produire des références (cadre B to B) Attestation de référence clients, Appartenance ou existence en interne d'un réseau d'experts

CRITÈRE DU DÉCRET N° 5 : LES CONDITIONS D’INFORMATION AU PUBLIC SUR L’OFFRE DE FORMATION, SES DÉLAIS D’ACCÈS ET LES RÉSULTATS OBTENUS

Critère 5.1 Propension/capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation - Support de communication et publicité des tarifs et conditions de vente
Critère 5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance - Descriptif des indicateurs de performance (exemple: taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…)
Critère 5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs - Existence de contrats signés avec des financeurs (État, Région, Pôle Emploi), Contrat-type proposé par l'OF
Critère 5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché - Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches) ou type de formation

CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°6 : LA PRISE EN COMPTE DES APPRÉCIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES

Critère 6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires Descriptif des procédures d'évaluation - Exemple de protocole d'évaluation, chaud et/ou froid
Critère 6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action - Procédure de recueil auprès des prescripteurs et d'analyse des réponses.
Critère 6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes
Publication des résultats des évaluations