La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. L'objectif étant d'améliorer la transparence de l’offre de formation et de favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation. Les critères visent à :
Améliorer la lisibilité de l’offre de formation,
Inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, d'assurer un meilleur suivi des formations, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi,
Accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

 

Attention à compter du 01 juillet 2017 : Seul le référencement ouvre droit aux financements OPCA